demande concernant la retraite par Sylvie

Publié le par isa

mai juin 4SYLVIE

 

Bonsoir,
 
Je me permets de faire appel aux membres du blog sur une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse.
 
Suite à la réforme des retraites, je me vois contrainte de prendre ma retraite en tant que maman de 3 enfants et 23 ans de service à la date du 1er juillet. Les services concernés me disent qu'à partir du 1er juillet je percevrai ma pension de retraite. Qu'en est-il des "congés" ? les 10 mois de l'année je les ai travaillés... Je pensais que les mois d'été étaient payés suite à la mensualisation de notre salaire... Je ne trouve pas le décret qui fixe nos heures et nos "congés"...
 
Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne, un grand merci !
 
Pour sourire un peu : j'ai reçu un avis d'inspection pour le 27 mai...

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manu 22/08/2014 13:52

pssst : à la question "un lien vers un site comme celui ci pour des moyennes sections", le ICI conduisant vers les adresses données par Marion, ne fonctionne pas !
et puis voilà qu'il m'intéresse aussi : nous perdons une classe cette année et je prends des TPS PS et MS. je tourne et vire depuis 3 jours pour m'organiser et apporter ce qu'il faut à ces moyens tout en conservant mon fonctionnement calqué sur tes prép. j'avoue que je n'y arrive pas encore !
mais je ne désespère pas encore ! si tel était le cas je crierai HLEP !

isa 22/08/2014 14:17

http://www.ecolepetitesection.com/article-32106721.html et pourtant ça fait déjà 3 ans , tu vois comme je suis efficace !

DELAYE 01/06/2011 14:00



je suis à la recherche d un site comme celui ci concernant les moyennes sections


quelqu un pourrait il m aider merci



isa 01/06/2011 14:12



va faire un tour ici, c'est Marion qui nous avons transmis des liens
intéressants.



sylvie 30/05/2011 18:58



En ce qui me concerne : je pars le 30 juin.  En cas de problème ce jour là, on nous demandera ce que nous faisions là... Donc moi, la quille le 30. Après tout c'est la loi... départ au 1er
juillet.



isa 30/05/2011 23:06



et le 1er juillet , tu viens en touriste pour encourager tes collègues !!!!



Margot 30/05/2011 18:49



Comme Sylvie, je me suis renseignée pour un départ à la retraite anticipé. Etonnée de cette obligation de partir le 1er juillet alors que ce jour-là est encore un jour de classe... (et puis
naïvement, je pensais que tout mois commencé était dû) J'avais lu sur les forums de profs du secondaire l'astuce de Mme la Médiatrice... Aucun syndicat du primaire n'en a parlé... 2 poids, 2
mesures....


Question subsidiaire : est-ce-que toutes les collègues partant à la retraite vont rester dans leur classe le dernier jour ou vont fêter leur départ le 30 juin au soir ?



isa 30/05/2011 23:05



oui toute cette administration et cette paperasserie aménent à des situations ubuesques, une enseignante qui quitte sa classe deux jours avant et ne peut pas faire "légalement" la sortie
avec ses élèves qu'elle a eus toute l'année. vive les calculettes tyranniques !!!



sylvie 28/05/2011 14:48



Dommage...



sylvie 28/05/2011 09:34



Lundi dernier, j'ai reçu un petit coup de fil de la secrétaire me disant que c'était une erreur...


Il faut dire qu'il y a deux mois environ l'Inspecteur m'avait demandé si je voulais bien participer à un entretien de milieu de carrière... Je lui avais rappelé mon départ au 30 juin... du coup
je ne rentrais plus dans les critères donc je ne pouvais pas le passer... et dire que c'est le même inspecteur qui a signé ma demande de départ...



isa 28/05/2011 12:03



amusant ... tu n'auras donc pas tes félicitations ni tes palmes.



sylvie 28/05/2011 08:39




Voici la réponse :


La Médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur a bien
reçu votre demande. Elle m'en a confié l'instruction.




 Le régime du code des pensions civiles et militaires de retraite prévoyait,
en faveur des mères d'au moins trois enfants, la possibilité de bénéficier
d'un âge d'ouverture du droit à pension (AOD) sans relation avec l'âge de
droit commun (55 ans ou 60 ans), après au moins 15 années de services. Ce
régime de la pension avec jouissance immédiate, ou du départ anticipé sans
condition d'âge, a été supprimé, avec l'article 44 de la loi n°2010-1330 du
9 novembre 2010 portant réforme des retraites, par le législateur.




 




Cependant, ce dernier a été sensible à la situation des femmes qui
projetaient, à moyen terme, d'en demander le bénéfice. Il a donc maintenu le
dispositif à tous les fonctionnaires qui, avant le 1er janvier 2012, auront
réuni les deux conditions (15 années de services effectifs et 3 enfants).
Pour bénéficier des règles de calcul de pension antérieures à la réforme des
retraites, c'est à dire des paramètres de calcul à la date où les deux
conditions ont été réunies, la loi prévoit que la demande doit être faite
avant le 1er janvier 2011 pour un départ le 1er juillet 2011.




 




Il s'agit là d'un avantage tout à fait exceptionnel au regard de la
situation des fonctionnaires plus jeunes. Vous en avez saisi l'intérêt et en
avez demandé le bénéfice. Le ministère ne vous a nullement imposé de cesser
votre activité en juillet 2011, vous avez arbitré librement entre les
contraintes et les avantages.




 




Cependant, vous constatez que la prise d'effet à cette date de votre départ
prive d'un plein traitement des mois de juillet et août 2011, au cours
desquels seront versés une pension. Or, vous considérez que cette période de
vacances scolaires des élèves correspond à des congés payés auxquels
auraient droit tous les enseignants ayant effectué une année scolaire
complète, et vous en demandez le paiement.




 




Je vous informe que les congés scolaires ne peuvent être assimilés aux
congés annuels auxquels les personnels enseignants ont droit en application
de l'article 34 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique d'Etat et du décret n° 84-972
du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat.
Le juge administratif a considéré, à ce sujet, que "aucun texte de loi ou de
règlement n[a] reconnu au personnel enseignant un droit à des congés annuels
d'une durée égale à celle des vacances scolaires" (Conseil d'Etat, 24
octobre 1952, n° 12.749). Les vacances scolaires correspondent à une période
d'interruption des cours qui, dans les faits, bénéficient également aux
enseignants, rémunérés au cours de ces périodes, au-delà de la durée de
leurs propres congés annuels. La seule spécificité réside dans
l'impossibilité de choisir les dates de congé annuel, qui sont celles
imposées par les nécessités particulières du service public d'éducation,
celles des vacances scolaires.




 




Par ailleurs, la loi n'empêche pas de bénéficier du plein traitement des
mois de juillet et août, puisqu'elle ouvre la possibilité de demander un
départ postérieur à cette période, avec certes pour conséquence
l'application des nouvelles règles de calcul de pension introduites par la
réforme.




 




J'ai le regret de vous informer que toute tentative de médiation serait
vouée à l'échec. En effet, il s'agit d'une disposition législative qui
s'applique à tous les fonctionnaires, respectant le principe d'égalité des
citoyens devant la loi. Seul le Conseil Constitutionnel est juge de la loi.
Par ailleurs, cette loi a été régulièrement délibérée, des mouvements
d'opinion, un débat public, des concertations et des négociations ont eu
lieu: ce sont précisément ces négociations qui ont convaincu le législateur
d'adopter la mesure transitoire, et optionnelle, dont vous avez su
opportunément demander le bénéfice.




 




Vous pouvez, bien entendu, présenter une demande d'indemnisation aux
services académiques et, devant un refus, demander au juge administratif
l'annulation de ce refus. Vous me permettrez cependant, sans vous en
dissuader, d'exprimer un scepticisme sur cette voie judiciaire : le juge
appliquera la loi dont vous avez vous-même et en pleine conscience demandé
le bénéfice.


En fait il aurait fallu demander le départ au 3 juin, celui-ci aurait été payé en tant que salaire et
retraite au 1er juillet...




isa 28/05/2011 09:13



et bien voilà les bonnes informations et on sait maintenant que les vacances scolaires ne sont pas des congés payés.... nul n'est censé ignorer la loi, merci Sylvie de nous avoir permis
de ne pas l'ignorer.La petite astuce du 3 Juin ressemble à un joli pied de nez !!!!


Et ton inspection, au fait ?



sylvie 25/05/2011 09:57



Tu as tout à fait raison, je pense que je vais faire "le deuil" des ces mois d'été...



isa 25/05/2011 10:19



A l'heure où les débats féministes reprennent de la vigueur, je trouve que ces décisions et notamment la réforme de la retraite est trés défavorable aux femmes, je suis l'actualité avec
intérêt et je n'ai pas le sentiment que cette réalité ait été largement relayée. Tu auras fait le choix le plus adapté à ta situation dans la mesure où on te donne le choix sans vraiment te le
donner, c'est tout l'art de la politique.Que cela ne te gâche pas tes vacances, mais doit-on appeler cela des vacances dés lors qu'on est à la retraite ?



sylvie 24/05/2011 19:06



Et oui,  j'ai posé la question au syndicat, ils ne savent pas me répondre... Pour eux je touche la pension donc il n'y a pas de problème... Super !



isa 25/05/2011 09:00



moi je comprends qu'il y a eu un choix de date d'entrée en vigueur de la réforme fait pour être favorable financièrement à l'administration qui est chargée de récupérer de l'argent de
tous les côtés et peu importe  la reconnaissance de toutes les enseignantes qui ont travaillé des années . On voit bien par rapport aux réponses que tu as eues de part et d'autre que tu
as  le choix de prendre ta retraite à la bonne date ou bien de bénéficier de tes congés en entier, finalement c'est à toi de décider et personne ne se sent responsable dans la mesure où il y
a un choix possible, c'est trés fin et trés démagogique. Pour avoir un exemple d'un ami qui a tenté de se battre contre l'administration pour son récapitulatif de carrière ( ses années d'école
normale n'ont pas été comptabilisées car il y est rentré sur liste complémentaire !!!!!), malgré un avocat , il n'a rien pu obtenir. C'est le pot de terre contre le pot de fer.



sylvie 24/05/2011 18:34



A l'IA, il m'a été répondu que j'aurai dû la demander  au 31 août, mais si je la prenais à cette date je tombais sur la réforme.... et perdais environ 500 euros par mois... impossible
d'avoir l'information... merci quand même



isa 24/05/2011 18:39



Autrement dit, le choix de la date pour mettre en place la réforme a été trés stratégique d'un point de vue comptable. Les syndicats n'ont rien dit ? Car tout cela passe complètement
inaperçu !



sylvie 23/05/2011 17:56



Merci pour votre message, mais je suis dans le cas particulier de 15 ans de service et mère de 3 enfants, et pour nous, la retraite est fixée au 1er juillet, sinon nous perdons... ma question est
: pourquoi n'avons-nous pas droit à nos congés ?



isa 24/05/2011 09:13



Personne ne semble le savoir. As-tu eu un contact avec les services de l'inspection à ce propos ?



raset 22/05/2011 21:01



Moi aussi ,je prends ma retraite cette année.Sur ma demande, j'ai marqué 31 aout comme cessation de fonction ,et 1er septembre mise officielle à la retraite. Est-ce que cela vous aide?
Marie-Ange



sylvie 21/05/2011 13:55



Flo, merci pour les infos, mais comment être sûres que l'éducation nationale ne nous "doit" pas nos vacances... Je ne tiens pas à leur faire ce cadeau... si nous sommes dans notre droit, il
faudra faire une action collective !



laFlo 21/05/2011 11:41



Bonjour,je suis dans la même situation que toi(20 ans d'ancienneté et 4 enfants),et effectivement nos"congés d'été" ne sont pas payés:nous serons pensionnées dès le mois de juillet!!!!!Pour plus
de renseignements,va sur le site de doctissimo,retraite anticipée mère de trois enfants.Il y a plein de collègues dans le même cas que nous et certaines sont très au courant des textes.


Bonne journée et bonne retraite ,la Flo


   



isa 21/05/2011 12:13



Merci pour ces précisions.Comment est ce possible que les congés soient ainsi zappés ?


Peux-tu nous donner le lien ?



sylvie 21/05/2011 08:36



Je n'avais pas pensé que je pouvais être félicitée et palmée... Je vais bien réflêchir avant de refuser !



isa 21/05/2011 09:31



eh oui, certains y ont droit !!!!!!!



sylvie 20/05/2011 22:55



Je suis allée sur les liens du Snuipp...  les questions sont posées mais les réponses ???


en fait c'est mon ancienne IEN qui m'a contacté pour me dire qu'il lui semblait que ce n'était pas légal de ne pas nous payer nos congés... Elle voudrait faire une action collective, mais pour
cela il nous faut trouver les textes officicels qui régissent notre temps de travail... Je cherche mais ne trouve pas, j'ai contacté le syndicat mais il ne semble pas trouver de réponse.


Pour l'inspection, j'ai demandé à l'IEN si elle était vraiment nécessaire, j'attends sa réponse,  si il me répond que oui, je la refuse...


 



isa 20/05/2011 23:10



Tu as le droit de refuser ton inspection, d'ailleurs c'est étrange que l'inspecteur ne tienne pas compte de ton départ , à moins qu'il vienne te féliciter pour ta carrière et te proposer
les palmes académiques !!!!!!


J'espère que quelqu'un pourra t'aider dans tes recherches sur le temps de travail et les congés payés.



Sylvie 20/05/2011 22:48



et oui la réforme nous oblige à partir au 1er juillet... Les enseignants (non mères de 3 enfants)  qui veulent partir à la date de la rentrée seront payés juillet, août et 2 ou 3 jours en
septembre (selon la date de la rentrée) puis rien pour le reste du mois de septembre la pension de retraite sera versée fin octobre pour le mois d'octobre... C'est pour cela qu'une note de l'IA
demandait aux enseignants dans ce cas de choisir la date du départ au 31 août... dur dur de conprendre toutes les subtilités des réformes...


Merci



isa 20/05/2011 23:04



en lisant les liens de Marité, il y a aussi une histoire d'âge, avoir 50 ans au 1er janvier 2011 et 3 enfants donne le droit de continuer à partir quand on le souhaite,
c'est pourquoi c'est si compliqué. On comprend bien par contre qu'il y a des choix comptables d'économie budgétaire, c'est clairement cela.



Marité 20/05/2011 21:56



Bizarre... La date de fin de fonction commence à la date de la rentrée suivante. En ce qui me concerne les vacances d'été étaient comptabilisées, la date effective de ma retraite était au 2
septembre, jour de rentrée. Mais je ne suis pas dans ta situation.


J'ai trouvé ces documents s'ils peuvent t'éclairer Sylvie.:


http://www.snuipp.fr/Departs-en-retraite-a-l-ete-2011


http://www.snuipp.fr/Meres-de-3-enfants-le-senat


Quant à cette inspection, c'est un peu n'importe quoi ... Ta note ne sera pas prise en compte dans ton relevé de carrière pour une éventuelle promotion si tu pars au 1° juillet ...


bISOUS.



isa 20/05/2011 22:41



moi aussi Marité, payée plein traitement même en Septembre, sauf que Sylvie dit que la réforme entre en vigueur dés le 1er Juillet, ce n'est pas ce que j'avais compris. Merci pour les
liens, bisous copine



corine 20/05/2011 21:17



Tu peux te renseigner auprès des syndicats même si tu n'es pas syndiquée.Renseigne-toi aussi en ce qui concerne ta note il peut  avoir des histoires de points, je ne suis pas trop au courant
comme la plupart d'entre nous. 


Tu peux seulement recevoir la visite de l'inspecteur sans être notée.


Corine



isa 20/05/2011 22:38



merci Corine, d'après ce que j'avais compris la réforme avait été repoussée d'un an pour les mères de 3 enfants, qu'en -est-il vraiment ?